Les impôts au décès – Une somme à ne pas négliger

L’impôt... personne n’y échappe, même lorsqu’on décède. Et la facture pourrait être assez salée pour la succession d’une entrepreneure.

À votre décès, la loi de l’impôt considère que vous avez vendu ou disposé de tous vos actifs à la date de votre décès, à la juste valeur marchande, c’est-à-dire le montant le plus élevé que vous auriez pu obtenir dans le marché. Ces actifs peuvent être, entre autres, un bâtiment, un terrain, un véhicule, une obligation, et aussi la valeur des actions et des biens et placements détenus dans l’entreprise.

Le gain en capital généré par cette vente présumée devra donc être déclaré dans la dernière déclaration fiscale 

Si la juste valeur marchande (JVM) des actions est beaucoup plus élevée que le prix de base rajusté (PBR), le gain en capital pourrait représenter un montant assez considérable.

Ce montant s’ajoutera à tous vos autres revenus imposables et c’est la succession qui devra payer la somme due.

Après le décès, vos héritiers deviendront les actionnaires de l’entreprise, mais auront-ils assez d’argent pour payer les impôts au décès ? 

De plus, ils devront s’assurer de bien planifier pour ne pas subir de double imposition. Lire plus sur le sujet.

 

L’assurance vie c’est non imposable

L’assurance vie pourra être un moyen efficace de prévoir les sommes requises pour payer le fisc. Le montant de la prime pourrait même être payé par l’entreprise.

Il ne faut pas oublier qu’un montant d’assurance vie est toujours versé libre d’impôt. 

Le choix de votre bénéficiaire est aussi important. Si vous nommez votre succession ou vos ayants droit à titre de bénéficiaire de votre police d’assurance vie, le montant sera inclus dans le total de votre succession. Vos bénéficiaires devront donc attendre le règlement de la succession dont les délais sont souvent assez longs pour pouvoir profiter de l’assurance vie. Peut-être devront-ils vendre des biens pour pouvoir payer l’impôt ?

Cependant, si vous nommez spécifiquement un ou des bénéficiaires de votre police d’assurance vie, ces bénéficiaires pourront recevoir le montant d’assurance directement et ce montant ne sera pas inclus dans le règlement de la succession.

Le montant sera alors versé directement aux personnes que vous aurez nommées dans la police d’assurance, sans être soumis aux possibles réclamations de créanciers.

Ne laissez pas de cadeau empoisonné, prenez une assurance vie pour payer l’impôt

Ne laissez pas l’impôt venir gâcher ce que vous auriez voulu pour vos héritiers et prévoyez un montant d’assurance vie pour couvrir les montants qui devront être payés dans votre dernière déclaration fiscale.

En entreprise, une bonne planification s’impose

En tout temps, il est suggéré de consulter un conseiller financier, comptable ou fiscaliste pour évaluer la meilleure stratégie fiscale pour tous vos héritiers, particulièrement si vous êtes propriétaire d’une entreprise.

Il n’est pas possible d’éviter l’impôt, mais avec une bonne planification, vous pouvez en laisser plus à vos héritiers.

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